Faciliter les demandes d’ouverture de données par les citoyens

Cette activité s’exerce dans le cadre de la mise en œuvre technique de l’Engagement 2 : « Instaurer le cadre juridique et organisationnel facilitant l’ouverture des données publiques ». L’objectif de cet engagement est de promouvoir l’ouverture des données publiques en tant qu’un des mécanismes les plus importants dans la consécration des principes de la transparence, de l’approche participative et de l’intégrité dans le secteur public. Une des actions prévues dans le cadre de cet engagement est « la poursuite de la mise en œuvre du projet d’inventaire des données publiques et l’ouverture de liste de jeux de données au public ».

Afin d’appuyer la réalisation de cet engagement, il était prévu d’entreprendre un inventaire des documents administratifs et données les plus demandées par les citoyens afin de faire émerger des thématiques qui suscite un intérêt particulier des citoyens.

L’objectif de cette étude est de comprendre comment les structures publiques répondent aux attentes des citoyens en matière d’accès à l’information et quelles sont les informations et les données que veulent savoir les citoyens. Plus spécifiquement il est attendu de cet exercice de dresser un inventaire des données et informations les plus demandées par les citoyens ; et d’identifier ce que les structures publiques ne mettent pas à disposition, saisir les gaps qui séparent les citoyens de celles-ci, notamment quand les informations sont fournies, mais que l’accès effectif s’avère difficile, ou encore, cerner de manière précise ce que veulent savoir les citoyens tunisiens.

Il ressort notamment de l’étude :

i) qu’il n’est pas possible de dresser une seule et unique typologie de documents administratifs demandés par les citoyens notamment du fait qu’il n’existe pas au sein des structures -notamment publiques- une classification/typologie des demandes d’information faites par les citoyens. Le rapport mentionne donc les informations les plus demandées selon les structures interrogées (INAI ; Ministère de la Santé ; INS ; Organisations de la société civile etc.)

ii) que les autorités tunisiennes distinguent dans l’accès à l’information deux types. D’abord, celles qui sont demandées par les citoyens et celles qui sont demandées par les Organisations internationales. L’une des conséquences est la suivante : une importance accrue accordée à ces dernières, sacralisée par leur prestige et l’idée qu’on se fait de leur importance, mais aussi par la quantité de travail que nécessitent les jeux de données réclamés ; au détriment des demandes faites par les citoyens.

iii) que les chargés d’accès à l’information sont des relais importants dans le processus d’accès à l’information, cependant, ils dépendent de la coopération et parfois du bon vouloir d’autres confrères au sein des structures où ils travaillent.

iv) que l’utilité ou l’utilisation des données ne doivent pas prévaloir dans la mise à disposition de données ouvertes ou d’informations. Bien souvent les données sont disponibles dans des formats ouverts ou facilement transformables en formats ouverts, mais l’effort limité du côté du détenteur de l’information n’est pas fourni. Résultat, le demandeur doit investir beaucoup de ressources (temps et argent), afin de compenser un effort initial limité.

Indicateurs

Réalisation d’une étude : 1 étude réalisée

PAGOF, un projet mis en œuvre par Expertise France, financé par l'AFD