Mentions légales

1. Éditeur du site

• Nom / Organisation : Projet d’Appui aux Gouvernements Ouverts Francophones (PAGOF) – porté par Expertise France et financé par l’AFD

• Forme juridique (si applicable) : [à préciser, par ex. « établissement public », etc.]

• Adresse du siège : [Adresse complète]

• Responsable de la publication : ADJEHI Claude

• Contact : email : claude.adjehi@expertisefrance.fr, téléphone : [numéro, si applicable]

• SIRET / RCS : [à compléter si pertinent]

• Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

2. Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : LIGNE WEB SERVICES (LWS)

• Adresse : 10 rue Penthièvre, 75008 PARIS

• Téléphone : [numéro de l’hébergeur]

• Email (facultatif) : [email de contact hébergeur]

3. Présentation et services

Le site a pour objectif de promouvoir la gouvernance ouverte auprès des pays francophones. Il fournit des ressources, actualités, événements, appels à propositions, etc. disponible pour les utilisateurs dans le cadre du programme PAGOF 2.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du PAGOF 2 ou des titulaires des droits concernés.

5. Responsabilité

Les informations accessibles sur ce site sont fournies à titre informatif. PAGOF 2 s’efforce de garantir leur fiabilité, néanmoins il décline toute responsabilité pour les inexactitudes, omissions ou d’éventuels bugs techniques. Les utilisateurs restent responsables de l’usage qui en est fait.

6. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles (via formulaires, cookies, etc.). Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, conservation, portabilité. Ils peuvent exercer ces droits en contactant [coordonnées de contact ou DPO].

7. Cookies et traceurs

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8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.